Arrêté du 4 octobre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour 1999

J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15343
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Arrêté du 4 octobre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour 1999

NOR : MESG9923095A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 octobre 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est majoré de la somme nette de 657 370 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).